Durcissement des barèmes MALUS à partir du 1er mars 2020…

La norme de qualification de la consommation de carburant et des rejets polluants des véhicules évolue en passant de la norme NEDC à la norme WLTP. 

ATTENTION !! Tous les automobilistes ou presque sont concernés par le malus écologique car ce sont les véhicules de tourisme neufs (comptant 9 places maximum) et ayant une émission supérieure à 138g de CO²/km qui seront taxés lors de l’achat (de 50 à 20 000€).

Le paiement du malus se fera au moment de l’immatriculation du véhicule. Soit chez le concessionnaire : dans les frais d'immatriculation mentionnés sur la facture. Sinon dans le cas d'une vente de particulier à particulier : avec la taxe sur la carte grise (certificat d'immatriculation) lors de l'immatriculation sur le site de l'ANTS.

Il existe des cas où le malus écologique est minoré voire exonéré !

Minoration famille nombreuse

La minoration pour les familles nombreuses concerne les familles qui respectent les 3 conditions suivantes :

• 3 enfants ou plus à charge
• Être bénéficiaire des allocations familiales (CAF)
• Acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus

Si les conditions sont réunies, la minoration est de 20g de CO2/km par enfant à charge dans le barème.

La taxe est d'abord dûe dans son intégralité puis le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

Exonération pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap ne paient pas le malus écologique, la taxe CO2 ou la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule. Sont concernés précisément :

• Les véhicules immatriculés carrosserie handicap
• Un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité
• Un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte

La taxe n'est pas à régler, il faut joindre la photocopie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.

*Ces nouveaux montants de malus écologique sont définis dans l'article 69 de la loi de finances pour 2020 modifiant l'article 1011 bis du code des impôts. Ainsi le malus minimum est de 50€ et le malus maximum est de 20000€ pour 2020. Le calcul du montant du malus est déterminé à la date d'immatriculation du véhicule et non la date de facture.